Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 28 octobre 2025
Merci de lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d’utiliser notre Service. Elles définissent vos droits et obligations ainsi que ceux de la Société.
1. Définitions et Interprétation
• Société : Abonnement IPTV Premium Store, exploitant du site https://abonnement-iptvpremium.store.
• Service : l’ensemble des fonctionnalités et contenus proposés via le Site Web, y compris l’accès aux abonnements IPTV.
• Utilisateur / Vous : toute personne physique majeure ou entité légale accédant ou utilisant le Service.
• Appareil : tout support permettant l’accès au Service (ordinateur, smartphone, tablette, TV connectée).
• Affilié : toute entité liée à la Société par un contrôle direct ou indirect.
• Conditions Générales : le présent document constituant l’accord contractuel entre Vous et la Société.
2. Acceptation 🔐
En accédant au Service, Vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales.
• L’utilisation est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans.
• L’accès implique également l’acceptation de notre Politique de Confidentialité, qui encadre la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.
3. Utilisation du Service
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et à ne pas :
• détourner ou revendre le Service sans autorisation,
• tenter d’accéder de manière frauduleuse aux serveurs ou systèmes,
• utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux bonnes pratiques commerciales.
4. Liens vers des Sites Tiers 🔗
Le Service peut contenir des liens vers des sites externes. La Société n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
5. Paiement et Remboursement 💳
• Les abonnements sont payables à l’avance selon les modalités indiquées sur le Site.
• Sauf disposition légale impérative, les paiements effectués ne sont pas remboursables.
• En cas de problème technique majeur imputable à la Société, un remboursement ou un avoir pourra être proposé.
6. Résiliation ⛔
La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de non-respect des présentes Conditions.
En cas de résiliation, vos droits d’utilisation cessent immédiatement.
7. Propriété Intellectuelle 📚
Tous les contenus (logos, textes, images, logiciels) disponibles via le Service sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez les utiliser qu’à des fins personnelles et non commerciales, sauf autorisation expresse de la Société.
8. Limitation de Responsabilité ⚖️
La responsabilité de la Société est limitée :
• au montant payé par l’Utilisateur pour le Service, ou
• à 100 USD si aucun paiement n’a été effectué.
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, interruption d’activité, etc.), sauf disposition légale contraire.
9. Clause de Non-Responsabilité 🛠️
Le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ ».
La Société ne garantit pas que le Service sera exempt d’erreurs, ininterrompu ou conforme à vos attentes.
10. Force Majeure 🌪️
La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’événements imprévisibles et indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, pannes générales, conflits armés, etc.).
11. Droit Applicable ⚖️
Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises.
Les consommateurs de l’Union Européenne bénéficient des dispositions obligatoires de leur pays de résidence.
12. Résolution des Litiges 🤝
En cas de litige, Vous acceptez de tenter une résolution amiable en contactant la Société avant toute action judiciaire.
13. Divisibilité et Renonciation 🧩
Si une clause est jugée invalide, elle sera adaptée pour rester applicable.
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation.
14. Traduction 🌐
En cas de divergence entre une traduction et la version originale en anglais, cette dernière prévaut.
15. Mise à Jour des Conditions 🔄
La Société peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par publication sur le Site.
16. Contact 📬
Pour toute question concernant ces Conditions Générales :
• Rendez-vous sur https://abonnement-iptvpremium.store